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auteur : Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts  Supprimer le critère de tri
auteur : Hotman, Pierre, conseiller du roi  Supprimer le critère de tri
date : 1450-1499  Supprimer le critère de tri
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Auteur (3)
Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêtsSupprimer le critère de tri
Hotman, Pierre, conseiller du roiSupprimer le critère de tri
Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi (1)
Forme de l'acte (1)
Type d'acte (1)
Lieu (1)
(1)
1: 1526, 12 octobre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts. Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi. Hotman, Pierre, conseiller du roi. 
 Forme de l'acte :  Registre, divers
 Type d'acte :  Procès-verbal
 Dépôt, cote :  Paris, AN, Z1E 1133
 Collection :  Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527